Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions s’appliqueront aux prestations ci-dessous citées, par ma valise rapide ;

1. Objet de la prestation

Alice vous propose une prestation de home organizing, visant à optimiser l’organisation des espaces de vie ou de travail du client. Cette prestation comprend notamment :

L’analyse des besoins et du fonctionnement de l’espace à organiser,
La définition d’une stratégie personnalisée de rangement et d’organisation,
L’accompagnement dans le tri, le rangement et l’optimisation des espaces,
Des conseils pratiques pour maintenir l’organisation sur le long terme.

2. Prestations incluses

Sont inclus dans la prestation :

Durée et séances : la prestation se déroule selon la durée et le nombre de séances définis dans le devis accepté par le client.
Déplacement : les déplacements d’Alice dans un rayon de 20 kms autour de Paris ou Madrid sont inclus. Tout déplacement supplémentaire fera l’objet d’un supplément indiqué dans le devis.
Fournitures : Alice peut fournir du matériel de base tel que boîtes, étiquettes ou organiseurs, uniquement si précisé dans le devis.
Compte-rendu et suivi : à l’issue de la prestation, un résumé écrit ou des recommandations personnalisées peuvent être fournis pour aider le client à maintenir l’organisation mise en place.

3. Prestations non incluses

Sont exclus de la prestation et feront l’objet d’un devis séparé ou seront à la charge du client :

L’achat de mobilier, accessoires de rangement ou tout autre équipement nécessaire,
Le transport d’objets vers des points de recyclage, déchetteries ou autres lieux,
Les travaux de bricolage, peinture, ménage, aménagements fixes ou tout autre travaux nécessitant des compétences spécifiques.

4. Référence au devis

Les prestations effectivement réalisées correspondent à celles détaillées dans le devis accepté par le client. Toute prestation supplémentaire fera l’objet d’un devis complémentaire et de l’accord écrit du client

Tarifs et modalités de paiement

Tarif

Les prestations de home organizing sont facturées selon le tarif indiqué dans le devis accepté par le client. Le tarif peut être forfaitaire ou calculé à l’heure, et inclut toutes les taxes applicables (TVA incluse).

Modalités de paiement

Le paiement peut être effectué par virement bancaire, ou espèces.
Un acompte de 30 % du montant total est exigé à la signature du devis pour confirmer la réservation de la prestation.
Le solde restant est payable à la fin de la prestation.

Retard ou défaut de paiement

En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées au taux légal en vigueur, ainsi que des frais de recouvrement éventuels.
Le prestataire se réserve le droit de suspendre ou annuler la prestation en cas de non-paiement de l’acompte ou du solde à l’échéance prévue.

Référence au devis

Les tarifs et conditions de paiement applicables sont ceux figurant sur le devis accepté par le client. Toute prestation supplémentaire fera l’objet d’un devis complémentaire et devra être acceptée par le client avant exécution.

Conditions d’annulation/ report

- Le client peut annuler jusqu’à 48h avant le jour J.
- Le client peut reporter jusqu’à 2 fois son rendez-vous pour une même mission, la veille pour le lendemain.

Engagements du client

- Accès au domicile à la date prévue

- Participation active si il y a du tri

- Respect des consignes de sécurité

Engagements du prestataire

- Exécution professionnelle et bienveillante

- Respect de la confidentialité du client et de son domicile

Responsabilités

- Le client reste seul décisionnaire des objets à conserver/ jeter

- Le prestataire n’est pas responsable des pertes/vols liés aux choix du client.

Protection des données (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le prestataire, en qualité de responsable du traitement, collecte et utilise les données personnelles du client uniquement dans le cadre de l’exécution du contrat de home organizing.

Finalité du traitement : Les données personnelles (nom, prénom, adresse, coordonnées, photos des espaces si nécessaires) sont collectées pour :

L’établissement et le suivi du devis,
L’organisation et la réalisation de la prestation,
La facturation et le suivi administratif,
La communication avec le client concernant la prestation.

Base légale : Le traitement des données est nécessaire à l’exécution du contrat conclu entre le client et le prestataire (article 6.1.b du RGPD).

Durée de conservation : Les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans après la fin de la prestation, conformément aux obligations légales et comptables.

Droits du client : Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de limitation du traitement de ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés à tout moment en contactant le prestataire à l’adresse suivante : [adresse email ou postale].

Sécurité et confidentialité : Le prestataire s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles. Celles-ci ne seront pas communiquées à des tiers sans le consentement du client, sauf obligation légale.

Consentement à l’utilisation de photos

Dans le cadre de la promotion de ses prestations de home organizing, le prestataire peut souhaiter utiliser des photos des espaces organisés (avant et après intervention) sur son site internet, ses réseaux sociaux ou tout support de communication.

☐ J’accepte que le prestataire utilise des photos de mon espace, anonymisées et sans diffusion de mes informations personnelles.
☐ Je refuse que le prestataire utilise des photos de mon espace.

Le client peut retirer son consentement à tout moment en contactant le prestataire par email ou courrier.

Nom et prénom du client : ________________________
Signature et date : ______________________________

Litiges/ Droit applicable

- Le droit applicable est le droit français